Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. 295 du 19 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : FPPD0220005A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 9 décembre 2002, M. Olivier Moulin, conseiller à la DATAR, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne pour une durée de cinq ans.